Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 383 m² de logement - 9 Rue Coli
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0940582101084
Demandeur
HOME CONCEPT FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0940582101084, délivré le 12 avril 2022 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Coli, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CONCEPT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 29 m² | 354 m² | 43 m² | 354 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total | 397 m² | 29 m² | 354 m² | 43 m² | 354 m² | 0 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME CONCEPT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791827181
- SIRET
- 79182718100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582101084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |