Permis de construire Logement N° 0940582101061

Permis de construire n° 0940582101061 au Perreux-sur-Marne pour 2 876 m² de logement, 150 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0940582101061

Demandeur

SCCV VILLA MATILDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940582101061, délivré le 16 décembre 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 150 Avenue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA MATILDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5, AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4 AS5 AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 103 m² 2 876 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 773 m² 2 876 m²
Total 1 103 m² 2 876 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 773 m² 2 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 17 3 7 - 45
22,2 % 17,8 % 37,8 % 6,7 % 15,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA MATILDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930784798
SIRET
93078479800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Avenue Gabriel Peri, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA MATILDA et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4 et 7 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101061, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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