Permis de construire Logement N° 0940582101061

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 2 876 m² de logement - 150 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0940582101061

Demandeur

SCCV VILLA MATILDA

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101061, délivré le 16 décembre 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 150 Avenue Gabriel Peri, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA MATILDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4, 7 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5, AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4 AS5 AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 103 m² 2 876 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 773 m² 2 876 m²
Total 1 103 m² 2 876 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 773 m² 2 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 17 3 7 - 45
22,2 % 17,8 % 37,8 % 6,7 % 15,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA MATILDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930784798
SIRET
93078479800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Avenue Gabriel Peri, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA MATILDA et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 17 T3, 3 T4, 7 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101061, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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