Permis de construire Mixte N° 0281341300076

Permis de construire à Dreux pour 2 984 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Bois Des Fosses

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0281341300076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281341300076, délivré le 17 novembre 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Bois Des Fosses, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 12 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 553 m² d'habitation et 431 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD99, BD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 984 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD99 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² 2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 12 4 - - 46
8,7 % 56,5 % 26,1 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bois Des Fosses, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 12 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 553 m² d'habitation et 431 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300076, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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