Permis de construire Mixte N° 0940581801071

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 2 220 m² de logement et locaux - 70 T Av Ledru Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 0940581801071

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 0940581801071, délivré le 19 octobre 2018 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 T Av Ledru Rollin, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 148 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Locaux 1 390 m² 72 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 1 390 m² 2 220 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 830 m² 2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Équipements publics 1 390 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 390 m² 72 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600286
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581801071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 T Av Ledru Rollin, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 148 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581801071, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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