Permis de construire Mixte N° 0940581701162

Permis de construire n° 0940581701162 au Perreux-sur-Marne pour 2 545 m² de logement et locaux, 76 Av Ledru Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0940581701162

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940581701162 porte sur un projet situé 76 Av Ledru Rollin. ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 5 T2, 16 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 037 m² d'habitation et 508 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T143, T39, T40. Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T143 T39 T40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 037 m² 2 037 m²
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 5 16 1 - - 39
43,6 % 12,8 % 41,0 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775675598
SIRET
77567559800665
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Av Ledru Rollin, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 5 T2, 16 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 037 m² d'habitation et 508 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940581701162, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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