Permis de construire Logement N° 0940581801012

Permis de construire n° 0940581801012 au Perreux-sur-Marne pour 130 m² de logement, 9 Vla De La Garenne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 0940581801012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581801012, délivré le 2 mars 2018 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Vla De La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581801012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Vla De La Garenne, au Perreux-sur-Marne (94170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581801012, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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