Permis d'aménager n° 0940581701267 au Perreux-sur-Marne pour un terrain de 1 132 m², 9 Vla De La Garenne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 0940581701267
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940581701267 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 9 Vla De La Garenne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940581701267 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |