Permis d'aménager n° 0940581701089 au Perreux-sur-Marne pour un terrain de 1 132 m², 9 Vla De La Garenne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 juin 2017
Dossier PA n° 0940581701089
Demandeur
SCORPIO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940581701089 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Vla De La Garenne. Le dossier a été déposé par SCORPIO INVEST.
L'opération concerne un terrain de 1 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORPIO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414726166
- SIRET
- 41472616600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940581701089 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |