Permis de construire Logement N° 0940581401237

Permis de construire n° 0940581401237 au Perreux-sur-Marne pour 926 m² de logement, 54 Av Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0940581401237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581401237 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Av Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS83, AS84. L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS83 AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 926 m² 0 m² 85 m² 0 m² 841 m² 926 m²
Total 85 m² 926 m² 0 m² 85 m² 0 m² 841 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581401237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 janvier 2015
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Av Du General De Gaulle, au Perreux-sur-Marne (94170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940581401237, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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