Permis de construire Logement N° 0940581401281

Permis de construire n° 0940581401281 au Perreux-sur-Marne pour 166 m² de logement, 26Bis Quai De Champagne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0940581401281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581401281, délivré le 27 janvier 2015 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26Bis Quai De Champagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2026. Le chantier a duré 11 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 ans

Délai total

11 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2026

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRES (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581401281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26Bis Quai De Champagne, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581401281, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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