Permis de construire n° 0916451811008 à Verrières-le-Buisson pour 689 m² de locaux, 75 Rue Estienne D Orves
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 0916451811008
Demandeur
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916451811008 porte sur un projet situé 75 Rue Estienne D Orves. Le projet est porté par COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM445. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 615 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 7 304 m² |
| Total | 6 615 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 7 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 615 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 7 304 m² |
| Total locaux | 6 615 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 7 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785253493
- SIRET
- 78525349300015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERRIERES LE BUISSON (91370)
Autres dossiers de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916451811008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |