Permis de construire n° 09405620N0007 à Périgny pour 884 m² de logement et locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 09405620N0007
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405620N0007 a été délivré le 18 août 2020 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France). GRAND PARIS SUD EST AVENIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Périgny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 815 m² à construire.
La surface de plancher passe de 460 m² à 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 135 m² |
| Locaux | 394 m² | 815 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 421 m² | 815 m² |
| Total | 460 m² | 884 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 490 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 815 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 421 m² | 815 m² |
| Total locaux | 394 m² | 815 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 421 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS SUD EST AVENIR, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Créteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058006
- SIRET
- 20005800600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRÉTEIL (94046)
Autres dossiers de GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405620N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |