Permis de construire n° 09405524N0036 à Ormesson-sur-Marne pour 5 282 m² de logement, ZAC Plaine des Cantoux - Lot à
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 09405524N0036
Demandeur
ORMESSON ESSENCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405524N0036 porte sur un projet situé ZAC Plaine des Cantoux - Lot à. Le projet est porté par la société de programme immobilier ORMESSON ESSENCIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 46 des 82 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 759 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 395, AL 396, AL 397. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Plaine Des Cantoux - Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 282 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 282 m² | 5 282 m² |
| Total | 0 m² | 5 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 282 m² | 5 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 26 | 22 | 22 | 3 | - | 82 |
| 11,0 % | 31,7 % | 26,8 % | 26,8 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORMESSON ESSENCIA, une SCCV basée à Chevilly-Larue. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ORMESSON ESSENCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 990064123
- SIRET
- 99006412300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405524N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |