Permis de construire Logement N° 09405521N0038

Permis de construire n° 09405521N0038 à Ormesson-sur-Marne pour 87 m² de logement, 27 Rue Gabrielle De Santeny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 09405521N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405521N0038 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 27 Rue Gabrielle De Santeny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK473. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2023

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405521N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Gabrielle De Santeny, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405521N0038, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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