Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 323 m² de logement - 18 Rue Marechal Lyautey
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2018 · Dossier PC n° 09405518N0008 · Demandeur : SCI SIMAO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405518N0008, délivré le 15 juin 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Marechal Lyautey, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SIMAO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL243.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 323 m² |
| Total | 146 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SIMAO
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405518N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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