Permis de construire n° 09405518N0008 à Ormesson-sur-Marne pour 177 m² de logement, 18 rue Marechal Lyautey
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 09405518N0008
Demandeur
SCI SIMAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405518N0008 porte sur un projet situé 18 rue Marechal Lyautey. SCI SIMAO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 243. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 146 m² à 323 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 323 m² |
| Total | 146 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMAO, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI SIMAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499400380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de SCI SIMAO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405518N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |