Permis de construire n° 09405517N0040 à Ormesson-sur-Marne pour 13 778 m² de logement, avenue de Pince Vent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 09405517N0040
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0040, délivré le 4 juillet 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de Pince Vent. L'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 220 appartements. Dans ce programme, 66 des 220 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 13 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 29 445 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 33, AN 43, AN 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Pince Vent, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 220 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 220 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 778 m² | 13 778 m² |
| Total | 0 m² | 13 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 778 m² | 13 778 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 220 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 220 |
| Logements collectifs | 220 |
| Collectifs hors résidence | 220 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 90 | 79 | 39 | 4 | - | 220 |
| 3,6 % | 40,9 % | 35,9 % | 17,7 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
66 des 220 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris 9. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS 9 (75439)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Pince Vent à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé avenue de Pince Vent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.