Permis de construire n° 09405518N0022 à Ormesson-sur-Marne pour 141 m² de logement, 41 chemin du Moque Bouteille
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 09405518N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405518N0022 porte sur un projet situé 41 chemin du Moque Bouteille.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 519 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Moque Bouteille, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 519 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 51 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 141 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 125 m² | 176 m² |
| Total | 51 m² | 141 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 125 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405518N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 163 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moque Bouteille à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé chemin du Moque Bouteille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.