Permis de construire n° 09405514N0025 à Ormesson-sur-Marne pour 119 m² de logement, 76 Bi Rue Martyrs Chateaubriant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 09405514N0025
Demandeur
LAR CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Bi Rue Martyrs Chateaubriant, le permis de construire n° 09405514N0025 a été délivré le 16 décembre 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). LAR CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 119 m² |
| Total | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAR CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328641725
- SIRET
- 32864172500028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405514N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |