Permis de construire Logement N° 09405514N0022

Permis de construire n° 09405514N0022 à Ormesson-sur-Marne pour 123 m² de logement, 52 Rue Du Sergent Raymond Ann

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 09405514N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405514N0022, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Du Sergent Raymond Ann.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 123 m² 0 m² 74 m² 0 m² 49 m² 123 m²
Total 74 m² 123 m² 0 m² 74 m² 0 m² 49 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405514N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Du Sergent Raymond Ann, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405514N0022, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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