Permis de construire Logement N° 09405514N0026

Permis de construire n° 09405514N0026 à Ormesson-sur-Marne pour 111 m² de logement, 110 Av Olivier D Ormesson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 09405514N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405514N0026 a été délivré le 8 janvier 2015 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 110 Av Olivier D Ormesson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT152. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE ST HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405514N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Av Olivier D Ormesson, à Ormesson-sur-Marne (94490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405514N0026, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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