Permis de construire Mixte N° 09405420W1012

Permis de construire n° 09405420W1012 à Orly pour 1 832 m² de logement et locaux, 29 Ave Adrien Raynal

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 09405420W1012

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405420W1012 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 29 Ave Adrien Raynal. Le projet est porté par IN'LI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 7 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 658 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T14, T15, T16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 832 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T14 T15 T16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 1 658 m² 0 m² 439 m² 0 m² 1 219 m² 1 658 m²
Locaux 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²
Total 893 m² 1 832 m² 0 m² 893 m² 0 m² 939 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²
Total locaux 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 7 4 - - 31
19,4 % 45,2 % 22,6 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LA DEFENSE 9 (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405420W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Ave Adrien Raynal, à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 24 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 7 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 658 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405420W1012, déposé en mairie d'Orly.

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