Permis de construire Mixte N° 09405420W1012

Permis de construire n° 09405420W1012 à Orly pour 1 832 m² de logement et locaux, 29 avenue Adrien Raynal

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 09405420W1012

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405420W1012 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 29 avenue Adrien Raynal. Le projet est porté par IN'LI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 893 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 631 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 14, T 15, T 16. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 832 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T 14 T 15 T 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 893 m² existants et construit 1 832 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 439 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 893 m² à 1 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 1 658 m² 0 m² 439 m² 0 m² 1 219 m² 1 658 m²
Locaux 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²
Total 893 m² 1 832 m² 0 m² 893 m² 0 m² 939 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²
Total locaux 454 m² 174 m² 0 m² 454 m² 0 m² -280 m² 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 439 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 14 7 4 - - 31
19,4 % 45,2 % 22,6 % 12,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à La Defense 9. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LA DEFENSE 9 (92088)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405420W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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