Permis de construire à Orly pour 17 732 m² de locaux - 1-11 Rue Du Puits Dixme
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2020 · Dossier PC n° 09405420W1010 · Demandeur : SCI LUCETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405420W1010, délivré le 13 juin 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-11 Rue Du Puits Dixme, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LUCETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 228 m² de bureaux, 1 015 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L455, L211.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 949 m² | 2 243 m² | 161 m² | 1 460 m² | 161 m² | 783 m² | 17 732 m² |
| Total | 16 949 m² | 2 243 m² | 161 m² | 1 460 m² | 161 m² | 783 m² | 17 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 614 m² | 1 228 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 003 m² |
| Entrepôts | 16 335 m² | 1 015 m² | 0 m² | 1 460 m² | 161 m² | 0 m² | 15 729 m² |
| Total locaux | 16 949 m² | 2 243 m² | 161 m² | 1 460 m² | 161 m² | 783 m² | 17 732 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405420W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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