Le permis de construire n° 09405420W1006, délivré le 31 août 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 allée des Marguerites.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Marguerites, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PO BOX 40222 KHUZAME / EMI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405420W1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle Z 110 à Orly (94310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09405415W1033 Logement Autorisé

13 allée des Marguerites

Parcelle Z 110 à Orly (94310)

Transformation avec extension

01/02/2016 175 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, allée des Marguerites à Orly (94310)

L’autre dossier recensé allée des Marguerites depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09405415W1033 Logement Autorisé

13 allée des Marguerites

Orly (94310)

Transformation avec extension

01/02/2016 175 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

PC n°09405419W1030 Locaux Commencé

avenue de la Victoire

Orly (94310)

Nouvelle construction

26 juin 2020 1 548 m² SDP COMMUNE D ORLY

PC n°09405420W1007 Logement Terminé

111 avenue de la Victoire Lot à

Orly (94310)

Nouvelle construction

24 août 2020 110 m² SDP

PC n°09405420W1012 Mixte Commencé

29 avenue Adrien Raynal

Orly (94310)

Nouvelle construction

24 août 2020 1 832 m² SDP IN'LI

PC n°09405420W1013 Logement Terminé

31 rue Parmentier

Orly (94310)

Extension sans transformation

31 août 2020 130 m² SDP

PC n°09405420W1014 Logement Commencé

9 rue Jenner

Orly (94310)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 127 m² SDP

PC n°09405420W1022 Logement Commencé

21 Sentier des Roses

Orly (94310)

Nouvelle construction

10 sept. 2020 300 m² SDP

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