Permis de construire n° 09405419W1031 à Orly pour 765 m² de locaux, 16 rue Louis Bonin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 09405419W1031
Demandeur
COMMUNE D ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405419W1031 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé 16 rue Louis Bonin. COMMUNE D ORLY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 713 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2023, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 25, N 26, N 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Bonin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 755 m² à 2 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 520 m² |
| Total | 1 755 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 755 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORLY, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400546
- SIRET
- 21940054600269
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405419W1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles N 25, N 26, N 27 à Orly (94310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Bonin à Orly (94310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Bonin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.