La déclaration préalable n° 09405419W4071 a été accordée le 6 avril 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 allée des Glycines. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle V 94. Sur la même voie, allée des Glycines, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ORLY, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400546
SIRET: 21940054600269
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ORLY (94310)

Autres dossiers de COMMUNE D ORLY

PC n°0940542600007 Autorisé

4 rue Baudelaire

Orly (94310)

Nouvelle construction

06 juil. 2026

DP n°0940542500074 Autorisé

2 rue du Marechal Joffre 58 Avenue de l'Aerodrome

Orly (94310)

Transformation sans extension

07 oct. 2025

PC n°09405424W0001 Commencé

37 rue du Docteur Calmette Pr

Orly (94310)

Transformation avec extension

23 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405419W4071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Glycines à Orly (94310)

L’autre dossier recensé allée des Glycines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09405417W1016 Logement Commencé

4 allée des Glycines

Orly (94310)

Extension sans transformation

22/12/2017 236 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

PC n°09405419W1037 Locaux Commencé

rue d'Amsterdam

Orly (94310)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 245 m² SDP SIXT SAS

PC n°09405419W1031 Locaux Commencé

16 rue Louis Bonin

Orly (94310)

Extension sans transformation

02 mars 2020 765 m² SDP COMMUNE D ORLY

PC n°09405419W1029 Locaux Commencé

11 allée du Parc

Orly (94310)

Transformation avec extension

25 mars 2020 176 m² SDP COMMUNE D ORLY

PC n°09405419W1033 Logement Autorisé

4 Bis Rue du Docteur Vaillant

Orly (94310)

Nouvelle construction

29 avr. 2020 90 m² SDP

PC n°09405419W1034 Locaux Commencé

76 rue du Noyer Grenot

Orly (94310)

Extension sans transformation

14 mai 2020 471 m² SDP COMMUNE D ORLY

PC n°09405420W1010 Locaux Terminé

1-11 Rue du Puits Dixme

Orly (94310)

Extension sans transformation

13 juin 2020 2 443 m² SDP SCI LUCETTE

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