Permis de construire n° 09405419W1036 à Orly pour 149 m² de logement, Senti des Rosiers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2020
Dossier PC n° 09405419W1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405419W1036 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse Senti des Rosiers.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 225 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle OM 482, OM 285. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Senti des Rosiers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 225 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405419W1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Senti des Rosiers à Orly (94310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Senti des Rosiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.