Permis de construire n° 09405418W1014 à Orly pour 1 589 m² de locaux, Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 09405418W1014
Demandeur
OS ORLY CMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405418W1014 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Docteur Calmette. La demande émane de OS ORLY CMS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE355, AE489, AE490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OS ORLY CMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848403754
- SIRET
- 84840375400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |