Permis de construire n° 09405418W1014 à Orly pour 1 589 m² de locaux, rue du Docteur Calmette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 09405418W1014
Demandeur
OS ORLY CMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405418W1014 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé rue du Docteur Calmette. La demande émane de la société de programme immobilier OS ORLY CMS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 502 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 355, AE 489, AE 490. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Calmette, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 589 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OS ORLY CMS, une SCCV basée à Saint-Grégoire.
Demandeur
OS ORLY CMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848403754
- SIRET
- 84840375400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 355, AE 489, AE 490 à Orly (94310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Calmette à Orly (94310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Calmette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.