Permis de construire n° 09405416W1007 à Orly pour 74 m² de locaux, 40 avenue Martyrs Chateaubriant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 09405416W1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405416W1007 a été délivré le 6 septembre 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 40 avenue Martyrs Chateaubriant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 555 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1. Sur la même voie, avenue Martyrs Chateaubriant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 158 m² |
| Total | 84 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 158 m² |
| Total locaux | 84 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405416W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Martyrs Chateaubriant à Orly (94310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Martyrs Chateaubriant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.