Permis de construire Mixte N° 09405412W1021

Permis de construire n° 09405412W1021 à Orly pour 3 020 m² de logement et locaux, 25 Avenu Martyrs Chateaubriant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 09405412W1021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405412W1021 porte sur un projet situé 25 Avenu Martyrs Chateaubriant. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 46 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 895 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T179, T149, T184. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

3 425 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T179 T149 T184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 895 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 735 m² 2 895 m²
Locaux 405 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 530 m²
Total 565 m² 3 020 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 860 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Équipements publics 86 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 211 m²
Total locaux 405 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 17 8 1 - 46
4,3 % 39,1 % 37,0 % 17,4 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405412W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu Martyrs Chateaubriant, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 23 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 895 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405412W1021, déposé en mairie d'Orly.

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