Déclaration préalable n° 09405417W4041 à Orly pour 33 m² de locaux, 22 avenue Martyrs Chateaubriant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier DP n° 09405417W4041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405417W4041 a été accordée le 7 novembre 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 22 avenue Martyrs Chateaubriant.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 200 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 13. La voie, avenue Martyrs Chateaubriant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 36 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 3 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405417W4041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Martyrs Chateaubriant à Orly (94310)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Martyrs Chateaubriant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.