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Permis de construire Mixte N° 09405220N0046

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 10 852 m² de logement et locaux - 1 Rue Anquetil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 logements en collectif, pour 10 852 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Anquetil, Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOGENT PLAISANCE et accordé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 447 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0046, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 09405220N0046

Demandeur

SCCV NOGENT PLAISANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09405220N0046, délivré le 8 décembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Anquetil, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NOGENT PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 852 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 177 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1, 76 T2, 33 T3, 13 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 10 447 m² d'habitation et 405 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 852 m²

Variation nette

+10 852 m²

Surface totale après

10 852 m²

Logements créés

177

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	177 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 447 m²	10 447 m²	10 447 m²
Locaux	405 m²	405 m²	405 m²
Total	10 852 m²	10 852 m²	10 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	177
Logements collectifs	177
En résidence	177

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
55	76	33	13	-	-	177
31,1 %	42,9 %	18,6 %	7,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOGENT PLAISANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 898995857
SIRET: 89899585700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405220N0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 logements en collectif, pour 10 852 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Anquetil, Nogent-sur-Marne (94130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOGENT PLAISANCE et accordé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 55 T1, 76 T2, 33 T3, 13 T4, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 447 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0046, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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