Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 11 852 m² de logement et locaux - 1 Rue Anquetil
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 09405220N0046 · Demandeur : SCCV NOGENT PLAISANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405220N0046, délivré le 8 décembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Anquetil, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NOGENT PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 852 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 181 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1, 75 T2, 42 T3, 13 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 10 447 m² d'habitation et 405 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H167.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 181 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 447 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 11 002 m² | 11 002 m² |
| Locaux | 10 029 m² | 405 m² | 0 m² | 9 029 m² | 555 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 10 029 m² | 10 852 m² | 555 m² | 9 029 m² | 555 m² | 1 823 m² | 11 852 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Commerce | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Services publics | 9 639 m² | 0 m² | 0 m² | 9 029 m² | 555 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 10 029 m² | 405 m² | 0 m² | 9 029 m² | 555 m² | 0 m² | 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 181 |
| Logements collectifs | 181 |
| En résidence | 181 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 75 | 42 | 13 | 2 | - | 181 |
| 27,1 % | 41,4 % | 23,2 % | 7,2 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405220N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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