Permis de construire Logement N° 09405219N0016

Permis de construire n° 09405219N0016 à Nogent-sur-Marne pour 3 905 m² de logement, 156Bi 160 Bd De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 09405219N0016

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156Bi 160 Bd De Strasbourg, le permis de construire n° 09405219N0016 a été délivré le 4 mars 2022 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 22 T3, 6 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C61. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 255 m²

Surface totale après

3 905 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 3 905 m² 0 m² 650 m² 0 m² 3 255 m² 3 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 22 6 6 - 62
11,3 % 33,9 % 35,5 % 9,7 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
MONTROUGE CEDEX (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405219N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 156Bi 160 Bd De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 22 T3, 6 T4 et 6 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405219N0016, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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