Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 416 m² de locaux - 4 Au 12 Av De Joinville Et Avenue Des Marronniers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 09405216N0013
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Cette page présente le permis de construire n° 09405216N0013, délivré le 28 novembre 2016 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Au 12 Av De Joinville Et Avenue Des Marronniers, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R74, 0R72, 0R42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Avenue Des Marronniers
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 454 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 870 m² |
| Total | 7 454 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 454 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 7 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405216N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |