Permis de construire Logement N° 09405216N0023

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 7 964 m² de logement - 7-17 Rue Des Clamarts - Rue Thiers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 09405216N0023

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09405216N0023, délivré le 30 décembre 2016 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7-17 Rue Des Clamarts - Rue Thiers, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 52 T2, 43 T3, 18 T4, 2 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 885 m²

Surface créée

7 964 m²

Variation nette

+7 964 m²

Surface totale après

7 964 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
Total 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 52 43 18 2 - 136
15,4 % 38,2 % 31,6 % 13,2 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405216N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 7 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-17 Rue Des Clamarts - Rue Thiers, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 30 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 52 T2, 43 T3, 18 T4, 2 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405216N0023, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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