Permis de construire Logement N° 09405216N0008

Permis de construire n° 09405216N0008 à Nogent-sur-Marne pour 3 662 m² de logement, 30-40-42 Boulevard De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 09405216N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405216N0008 a été délivré le 12 octobre 2016 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-40-42 Boulevard De Strasbourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 22 T2, 19 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M147, M148, M152. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

3 662 m²

Variation nette

+3 662 m²

Surface totale après

3 662 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
24/11/2020
Autorisation
12/10/2016
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M147 M148 M152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30-40-42 Boulevard De Strasbourg

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²
Total 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 22 19 7 - - 70
31,4 % 31,4 % 27,1 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405216N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30-40-42 Boulevard De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 22 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405216N0008, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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