Permis de construire Mixte N° 09405214N0001

Permis de construire n° 09405214N0001 à Nogent-sur-Marne pour 3 839 m² de logement et locaux, 107 Rue Theodore Honore

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2014

Dossier PC n° 09405214N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405214N0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014, pour un projet situé 107 Rue Theodore Honore.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 32 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 779 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont J105, J106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

3 839 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 839 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J105 J106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94052 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 3 779 m² 0 m² 771 m² 0 m² 3 008 m² 3 779 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 771 m² 3 839 m² 0 m² 771 m² 0 m² 3 068 m² 3 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 32 6 - - 58
3,4 % 31,0 % 55,2 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405214N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Rue Theodore Honore, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 32 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 779 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405214N0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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