Permis de construire Logement N° 09404722C0005

Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 679 m² de logement - 23 Rue Cazeaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 09404722C0005

Demandeur

SCI CEFRED

Cette page présente le permis de construire n° 09404722C0005, délivré le 26 août 2022 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Cazeaux, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEFRED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO162, AO176, AO357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO162 AO176 AO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 213 m² 466 m² 0 m² 466 m² 213 m² 679 m²
Total 466 m² 213 m² 466 m² 0 m² 466 m² 213 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEFRED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751941519
SIRET
75194151900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Cazeaux, Mandres-les-Roses (94520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEFRED et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404722C0005, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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