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Permis de construire Mixte N° 09404713C1015

Permis de construire n° 09404713C1015 à Mandres-les-Roses pour 171 m² de logement et locaux, 2 Rue Cazeaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Cazeaux, à Mandres-les-Roses (94520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404713C1015, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 09404713C1015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404713C1015 porte sur un projet situé 2 Rue Cazeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 429 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	73 m²	171 m²	-98 m²	73 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES-LES-ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404713C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Cazeaux, à Mandres-les-Roses (94520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404713C1015, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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PC n°09404713C1012 Locaux Autorisé

8 Rue Des Perdrix

Mandres-les-Roses (94520)

Extension sans transformation

22 août 2013 189 m² SDP SCI A J C

PC n°09404713C1013 Logement Commencé

21 Rue Pasteur

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

05 oct. 2013 114 m² SDP

DP n°09404713C4042 Locaux Autorisé

22-24 Rue Francois Coppee

Mandres-les-Roses (94520)

Transformation sans extension

16 oct. 2013 172 m² SDP SCI DE LA ROSERAIE

PC n°09404713C1020 Logement Commencé

70 Rue De Verdun - Lot B

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 118 m² SDP

PC n°09404713C1016 Logement Terminé

62 Rue Du Chemin Des Vinots

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 93 m² SDP

PC n°09404713C1023 Logement Annulé

1 Sent Des Sources Des Vinots

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 147 m² SDP

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