Permis de construire Locaux N° 09404722C0010

Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 288 m² de locaux - 22 Rue De La Fosse Parrot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 09404722C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404722C0010, délivré le 4 août 2022 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Fosse Parrot, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 539 m²

Surface existante avant

8 100 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

8 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 8 388 m²
Total 8 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Agricole et forestier 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m²
Total locaux 8 100 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 8 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404722C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Fosse Parrot, Mandres-les-Roses (94520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404722C0010, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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