Permis de construire n° 09404715C1003 à Mandres-les-Roses pour 27 m² de locaux, 11 Rue Paul Doumer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 09404715C1003
Demandeur
EARL RAEHM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404715C1003 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé 11 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est EARL RAEHM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 355 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 382 m² |
| Total | 3 355 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 355 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 3 355 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAEHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329211015
- SIRET
- 32921101500014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Autres dossiers de EARL RAEHM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404715C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |