Retour aux permis de construire de Mandres-les-Roses

Permis de construire Locaux N° 09404715C1003

Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 27 m² de locaux - 11 Rue Paul Doumer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Doumer, Mandres-les-Roses (94520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAEHM et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404715C1003, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 09404715C1003

Demandeur

EARL RAEHM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404715C1003, délivré le 13 mai 2015 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Paul Doumer, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAEHM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 137 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 355 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 382 m²
Total	3 355 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 355 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAEHM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 329211015
SIRET: 32921101500014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404715C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Doumer, Mandres-les-Roses (94520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAEHM et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404715C1003, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mandres-les-Roses

DP n°0940472600012 Logement Autorisé

51 Rue De Verdun

Mandres-les-Roses (94520)

Transformation avec extension

18 mai 2026 2 m² SDP

PC n°0940472600001 Logement Autorisé

17 Rue Gustave Cariot

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0940472500008 Logement Autorisé

93 Ter Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

Nouvelle construction

26 mars 2026 98 m² SDP

DP n°0940472500093 Locaux Autorisé

32 Rue De Rochopt

Mandres-les-Roses (94520)

Extension sans transformation

11 mars 2026 8 m² SDP

DP n°0940472500098 Locaux Autorisé

22 Rue Andre Deleau

Mandres-les-Roses (94520)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 19 m² SDP APOGEI 94

PC n°0940472500003 Locaux Autorisé

2 Rue Cazeaux

Mandres-les-Roses (94520)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 44 m² SDP ASS DISTILLATION MANDRES LES ROSES

Autres types d'autorisations à Mandres-les-Roses

Permis d'aménager à Mandres-les-Roses

15 autorisations

Permis de démolir à Mandres-les-Roses

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mandres-les-Roses

Autres types d'autorisations à Mandres-les-Roses

Caractéristiques du projet