Permis de construire Locaux N° 09405623N0007

Permis de construire n° 09405623N0007 à Périgny pour 1 311 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 09405623N0007

Demandeur

EARL RAEHM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405623N0007 figure dans les données Sitadel. EARL RAEHM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²
Total 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²
Total locaux 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAEHM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329211015
SIRET
32921101500014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERIGNY SUR YERRES (94520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405623N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RAEHM et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405623N0007, déposé en mairie de Périgny.

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