Permis de construire Locaux N° 09405623N0007

Permis de construire à Périgny pour 1 311 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 09405623N0007

Demandeur

EARL RAEHM

Cette page présente le permis de construire n° 09405623N0007, délivré le 5 juillet 2023 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Périgny (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAEHM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²
Total 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 964 m² 1 311 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 078 m² 4 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAEHM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329211015
SIRET
32921101500014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PERIGNY SUR YERRES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405623N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Périgny (94520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RAEHM et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405623N0007, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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