Permis de construire Logement N° 09404714C1015

Permis de construire n° 09404714C1015 à Mandres-les-Roses pour 157 m² de logement, 62 Rue Du Chemin Des Vinots

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 09404714C1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2015 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404714C1015 porte sur un projet situé 62 Rue Du Chemin Des Vinots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/03/2015
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 157 m² 0 m² 13 m² 0 m² 144 m² 157 m²
Total 13 m² 157 m² 0 m² 13 m² 0 m² 144 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404714C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Du Chemin Des Vinots, à Mandres-les-Roses (94520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404714C1015, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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