Permis de construire Locaux N° 09405624N0010

Permis de construire n° 09405624N0010 à Périgny pour 222 m² de locaux, 11 Chem De La Rigaude

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 09405624N0010

Demandeur

EARL RAEHM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405624N0010, délivré le 21 août 2024 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Chem De La Rigaude. Le projet est porté par EARL RAEHM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA285. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/04/2025
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAEHM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329211015
SIRET
32921101500014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405624N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chem De La Rigaude, à Périgny (94520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL RAEHM et accordée le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405624N0010, déposé en mairie de Périgny.

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