Délivré le 12 mai 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404623C1006 porte sur un projet situé 7 rue Chevreul.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 145 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 67. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Chevreul, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 448 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	240 m²	0 m²	145 m²	0 m²	95 m²	240 m²
Total	145 m²	240 m²	0 m²	145 m²	0 m²	95 m²	240 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404623C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Chevreul à Maisons-Alfort (94700)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Chevreul depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940462500047 Logement Commencé

95 rue Chevreul

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

13/03/2026 244 m² SDP

PC n°09404619C1042 Logement Autorisé

28 rue Chevreul

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

18/10/2019 149 m² SDP 28 CHEVREUL

PC n°09404615C1048 Mixte Terminé

109 rue Chevreul

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec extension

11/12/2015 258 m² SDP

PC n°09404614C1031 Logement Commencé

121 rue Chevreul

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

19/03/2015 272 m² SDP

PC n°09404614C1014 Logement Commencé

36 rue Chevreul

Maisons-Alfort (94700)

Extension sans transformation

13/06/2014 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisons-Alfort

PC n°09404623C1004 Logement Commencé

23 rue Fernet

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 277 m² SDP

PC n°09404623C1010 Logement Terminé

7 rue Victor Basch

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 127 m² SDP

PC n°09404623C1003 Logement Terminé

30 rue Ernest Renan

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

12 mai 2023 212 m² SDP MCC

PC n°09404622C1046 Logement Commencé

29 quai Fernand Saguet

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec extension

19 mai 2023 211 m² SDP JKEROL TRADING

PC n°09404623C1011 Logement Commencé

221 avenue de la Republique

Maisons-Alfort (94700)

Nouvelle construction

02 juin 2023 121 m² SDP

PC n°09404623C1019 Logement Commencé

25 rue Jean Pierre Timbaud

Maisons-Alfort (94700)

Transformation avec extension

16 juin 2023 1 330 m² SDP AM INVEST

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