Permis de construire n° 09404621C1063 à Maisons-Alfort pour 184 m² de locaux, 9 rue de Mesly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 09404621C1063
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404621C1063 a été délivré le 25 février 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue de Mesly. La demande émane de COMMUNE DE MAISONS ALFORT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 941 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 483 m² à 1 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 385 m² | 86 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 483 m² | 86 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 86 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 385 m² | 86 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 569 m² |
| dont Bureaux | 1 385 m² | 86 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 86 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Alfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400462
- SIRET
- 21940046200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404621C1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AL 28 à Maisons-Alfort (94700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.