Permis de construire Locaux N° 09404621C1063

Permis de construire n° 09404621C1063 à Maisons-Alfort pour 184 m² de locaux, 9 Rue De Mesly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 09404621C1063

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Mesly, le permis de construire n° 09404621C1063 a été délivré le 25 février 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MAISONS ALFORT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 941 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 1 385 m² 86 m² 98 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 569 m²
Total 1 483 m² 86 m² 98 m² 0 m² 98 m² 86 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 385 m² 86 m² 98 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 569 m²
dont Bureaux 1 385 m² 86 m² 98 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 569 m²
Total locaux 1 385 m² 86 m² 98 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400462
SIRET
21940046200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404621C1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Mesly, à Maisons-Alfort (94700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS ALFORT et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C1063, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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