Permis de construire à Maisons-Alfort pour 167 m² de locaux - 20 Avenue De La Liberte
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 09404620C1004
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Cette page présente le permis de construire n° 09404620C1004, délivré le 3 juillet 2020 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue De La Liberte, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC50, BC80, BC66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 042 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400462
- SIRET
- 21940046200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404620C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |