Permis de construire n° 09404617C1066 à Maisons-Alfort pour 275 m² de logement, 25 Q Rue Saint Georges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 09404617C1066
Demandeur
SCI MONBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404617C1066 a été délivré le 16 février 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Q Rue Saint Georges. Le demandeur déclaré est SCI MONBIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONBIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831096003
- SIRET
- 83109600300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404617C1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |