Permis de construire n° 09404423C0024 à Limeil-Brévannes pour 2 373 m² de locaux, 4 Allee Guy Boniface
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 09404423C0024
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404423C0024 a été délivré le 23 mai 2024 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee Guy Boniface. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 373 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D646, D647, D648. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400744
- SIRET
- 21940074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALENTON (94460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404423C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |