Permis de construire n° 0940742600001 à Valenton pour 822 m² de locaux, 16 Rue Francisco Ferrer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0940742600001
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940742600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Francisco Ferrer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENTON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1003, AE73, AE890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Locaux | 1 376 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 198 m² |
| Total | 1 748 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 376 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400744
- SIRET
- 21940074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALENTON (94460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940742600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |