Permis de construire Locaux N° 09404422C0027

Permis de construire n° 09404422C0027 à Limeil-Brévannes pour 122 m² de locaux, 2 Allee Guy Boniface

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 09404422C0027

Demandeur

SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404422C0027 porte sur un projet situé 2 Allee Guy Boniface. SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 582 m²
Total 1 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 582 m²
dont Bureaux 450 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 572 m²
dont Industrie 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Total locaux 1 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956200323
SIRET
95620032300064
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983
Localisation
BRUNOY (91800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404422C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Guy Boniface, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404422C0027, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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